Intervention de Jean-Paul Deneuville

en a convenu. Il n'en reste pas moins que cela représentera un milliard d'euros net pour un secteur qui paie déjà 4,5 milliards d'euros de taxes alors que son chiffre d'affaires est de 40 milliards et que les marges nettes s'élèvent en moyenne à 1,5 %. La profession paie 2,6 milliards au titre de la TIPP sans qu'on lui ait jamais expliqué à quoi cela sert et un milliard pour les péages privatisés.

Si la loi instituant cette taxe est votée, il en sera pris acte et la profession paiera. Cela dit, le secteur du transport routier connaît actuellement une série de chocs et se trouve dans une situation délicate. Le nombre de dépôts de bilan explose. Il a augmenté de 77 % du premier au deuxième trimestre de 2008 et de 99 % du premier semestre de 2007 au premier semestre de 2008. Le secteur a besoin d'un certain temps pour s'adapter à la nouvelle donne issue du choc pétrolier, sachant que la seule solution consiste à répercuter les hausses de coûts dans les prix et que nous sommes dans une période transitoire où cette répercussion est partielle et tardive. Le moment est malvenu pour mettre en place une fiscalité supplémentaire !

La FNTR avait déjà demandé aux candidats de prendre en compte ces aspects en prévoyant une compensation et ils avaient répondu positivement. Aujourd'hui, l'Europe envisage de permettre une baisse de la fiscalité sur les carburants, soit pour compenser une augmentation de la fiscalité d'usage des infrastructures, soit pour instaurer un mécanisme de répercussion afin que ce soit le bénéficiaire de la circulation de la marchandise et non l'utilisateur de l'infrastructure qui acquitte la taxe.

Au total, la profession considère que, dans le contexte du Grenelle, cette taxe est hors sujet.