Intervention de Rachida Dati
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 90 143
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous noterez que toutes les élections partielles sont caractérisées par des taux d'abstention record. La disposition que nous proposons permettra donc également de réconcilier les électeurs avec le mandat de député. Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
