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Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Tapie va s'exprimer en premier :

Parce que les avocats du CDR ont eu connaissance, huit jours avant la sentence, du projet de décision. C'est arrivé à l'oreille de nos avocats et, lorsque le président Canivet l'a appris, il a immédiatement dessaisi la chambre commerciale au profit de l'assemblée plénière.

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