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Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Tapie va s'exprimer en premier :

Eh oui ! Comment osez-vous dire qu'elle casse tout, monsieur Goulard ? Où avez-vous vu cela ?

Le Président Didier Migaud : L'objectivité veut que nous lisions les décisions. C'est après que la Cour de cassation les a renvoyées devant la cour d'appel que les deux parties ont décidé de recourir à l'arbitrage.

Le Rapporteur général : Ma seule intervention dans ce débat a été précisément pour rappeler ce qu'est l'arrêt de la Cour de cassation et en quoi la sentence arbitrale est bien dans la ligne de cet arrêt. Je suis heureux que vous repreniez ces éléments, monsieur le président.

Comme cette analyse continue à faire débat – peut-être faudra-t-il que nous fassions procéder à une expertise juridique –, je tiens à préciser que la Cour de cassation confirme la recevabilité des demandes des liquidateurs et casse le jugement de la cour d'appel de Paris sur un point : selon elle, on ne peut faire grief au Crédit Lyonnais de ne pas avoir consenti les mêmes conditions de financement à l'occasion de l'acquisition Adidas, en l'occurrence les prêts à recours limité.

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