Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces propositions figurent en annexe. Le propre d'une médiation, c'est qu'il faut que les parties acceptent ce que proposent les médiateurs.

Le Président Didier Migaud : M. Tapie a dit qu'il n'avait pas accepté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion