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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Depuis le début du recours, combien y a-t-il eu de tentatives d'arbitrages ou de transactions – à votre initiative, monsieur Tapie, ou à celle du CDR – visant à réduire le temps de la procédure classique ? Pourquoi n'auraient-elles pas été suivies ? Est-ce de votre fait ou de celui du CDR ?

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