Intervention de Bernard Tapie va s'exprimer en premier

Il n'y a qu'une seule réponse à l'ensemble de ces questions : mon âge. J'ai soixante-cinq ans et cette affaire dure depuis quinze ans ; selon mes avocats, la procédure aurait pu perdurer encore dix années. Si j'avais eu quarante ans, croyez-moi, j'aurais continué ! Par ailleurs, M. de Courson a déclaré que l'État, lui, avait tout le temps ; outre qu'il a ainsi fait preuve de cynisme à mon endroit, je rappelle que l'Union européenne avait également fait savoir aux deux parties que leur différend durait depuis déjà trop longtemps. J'ajoute que mon gain sera constitué par le solde entre ce que je dois et ce que je reçois. Or, le temps joue en l'occurrence pour moi puisque mes dettes sont figées depuis 1995, à la différence de ce que je dois recevoir. Enfin, je tiens à signaler que la publication des frais d'avocat du CDR ne manquerait pas d'être stupéfiante.

Pour faire un bon accord, il faut être deux, et le CDR, en ce qui le concerne, a voulu échanger une diminution de la durée de ce conflit contre la certitude de la limitation du risque. La vraie question est là : le CDR s'est-il trompé sur l'évaluation du risque qu'il y aurait à poursuivre l'action en justice ? Quant à moi, je n'ai pas l'intention de racheter le Phocéa ou l'Olympique de Marseille et je ne me situe en rien dans une perspective financière : je regrette simplement que les représentants légaux du CDR et de l'EPFR n'aient pas exposé devant la Commission leur véritable motivation.

Pourquoi donc ne pas retourner devant la cour d'appel ? Premier élément : la recevabilité est définitive : il fallait en finir. Deuxième élément : l'annulation de l'attribution, comme l'a dit l'ancien président de l'EPFR, constituait un danger terrible, l'acte d'attribution des actions de BTF ayant été contraire à la loi. Or, si un mandataire ne respecte pas son mandat, la vente qu'il a opérée est nulle et, en cas d'impossibilité d'annulation, l'affaire est payée à sa valeur du jour du jugement. Quelle est la première chose que le Crédit Lyonnais a fait savoir au liquidateur ? Il n'y aura pas d'arbitrage si ce dernier ne renonce pas expressément à la remise en cause de l'attribution. Troisième élément : dans le pire des cas, la banque était certaine de limiter les risques. Entre le moment où l'arbitrage a été décidé et où il a été rendu public, cinq mois se sont écoulés. La rédaction du mémoire d'arbitrage a fait l'objet d'intenses discussions où chacun des camps en présence devait répondre devant des organismes de tutelle. Le Crédit Lyonnais a accepté de recourir à l'arbitrage parce que les obligations qui étaient faites à mon groupe pour que l'arbitrage soit accepté étaient sans commune mesure avec le risque de perdre devant la cour d'appel. De surcroît, je pouvais, moi, réclamer un dû devant cette juridiction et, cette fois, j'aurais eu une valeur de référence : sous la présidence de M. Chirac, M. de Villepin étant Premier ministre et M. Breton ministre des Finances, les actions BTF des petits porteurs ont été rachetées 37 euros, les frais de justice s'élevant à 85 euros par action. Devant la cour d'appel, j'aurais pu arguer avoir 7,5 millions d'actions.

Une procédure est une procédure : un basculement en ma faveur s'est donc produit, mais je rappelle qu'en son commencement, les arbitres avaient plutôt tendance à croire la version de mes adversaires.

Je note, enfin, que les arbitres ont vérifié la faisabilité juridique de cette procédure, laquelle s'est révélée effective puisque cette affaire concernait deux sociétés commerciales. Ils ont ensuite reçu de chacune des parties une suggestion d'arbitrage et la procédure a suivi son cours « en droit ». C'est remarquable : il a suffi que je gagne pour que tout le monde remette en cause le principe de l'arbitrage ! J'ai même entendu dire que cette procédure aurait été « influencée » ; dans Libération, M. François Bayrou a évoqué « le plus gros détournement d'argent public opéré uniquement sur une décision purement politique ».