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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 993, 1009).

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