Intervention de Didier Migaud

Les conclusions du rapport d'information vont être transmises officiellement à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, ainsi qu'au Sénat, en particulier aux membres du groupe de travail commun à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je rappelle que ce groupe continue son travail sur les paradis fiscaux, côté Assemblée nationale, et sur la régulation des marchés financiers, côté Sénat.

Nous vous remercions une fois encore, Messieurs les rapporteurs, pour votre excellent travail. La Commission est-elle favorable à la publication du rapport ?

Le principe de la publication du rapport d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables, mis aux voix, est approuvé par la Commission.