Intervention de Claude Birraux

a précisé que les Français comptent la durée de vie d'une centrale à partir du moment où elle produit de l'électricité tandis que les Américains la compte à partir du premier béton. Par ailleurs, les révisions décennales comprennent un upgrading c'est-à-dire une mise au niveau de sûreté des centrales nouvelles, c'est-à-dire que l'on ne se contente pas de vérifier que tous les écrous sont là, on vérifie aussi la qualité des écrous et s'il faut les changer. C'est l'Autorité de sûreté qui décide si les changements lui semblent opportuns ou non.

• Le classement des centrales au vu de leurs conditions de fonctionnement repose, non sur une note sur 20, mais sur une appréciation globale à la fois en matière de sûreté, de radioprotection, de protection de l'environnement, d'inspection du travail. L'ASN ne peut pas aller au-delà de cette appréciation globale ; d'où l'idée d'un positionnement par rapport à un peloton. Il s'agit de pousser EDF à faire ce qu'il faut, grâce à des plans de redressement, pour que le grupetto, c'est-à-dire le peloton de queue, rejoigne le gros du peloton.

• M. Michel Bourguignon a rappelé que l'incident survenu au CHU de Strasbourg concernait quatre personnes soignées par radiologie interventionnelle pour des lésions cérébrales non tumorales. Le procédé permet un traitement sans ouvrir la boîte crânienne, ce qui représente un avantage très important pour les patients. Malgré une inspection qui a étudié le problème dans toutes ses dimensions, les circonstances de l'incident ne sont pas encore élucidées ; l'ASN a néanmoins conclu qu'il ne s'agissait pas d'un problème instrumental. L'IRSN procède à des examens de dosimétrie, mais n'a pas encore rendu son rapport faute de pouvoir dégager des résultats sûrs ; il reste notamment à consolider les données. Une nouvelle inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire est prévue, cette fois-ci sous l'angle de la pratique médicale ; il s'agit de comprendre ce qui a pu causer un surdosage manifeste, puisque les patients présentent une allopathie, c'est-à-dire une perte de leur cheveux dans le champ d'investigation de la radiologie interventionnelle.

• En ce qui concerne la révision des guides de bonnes pratiques, les travaux sont en cours. Le guide du bon usage des examens d'imagerie médicale doit notamment définir de manière plus précise les conditions respectives du recours au scanner et à l'IRM. Il s'agit d'indiquer quand l'IRM est vraiment nécessaire. Le parc des IRM est en effet très modeste en France, et les délais de rendez-vous sont en moyenne de l'ordre de 30 jours. Si les radiologues ont besoin de faire des examens et qu'ils doivent attendre 30 jours pour un IRM mais 5 minutes pour un scanner, bien évidemment ils choisiront le scanner. L'ASN a alerté le ministère de la Santé sur la nécessité d'engager une réflexion sur le dimensionnement du parc d'IRM. S'agissant du guide d'optimisation de la radiologie interventionnelle, les travaux de révision visent à réexaminer les techniques et procédures pour essayer de diminuer les doses utilisées. Cette tâche est rendue plus difficile par l'apparition d'appareils nouveaux avec des champs plus grands.

• M. André-Claude Lacoste a précisé que l'ASN partage ces préoccupations relatives à l'optimisation des conditions d'utilisation de la radiologie avec ses homologues des autorités de sûreté ou de radioprotection des pays étrangers. Cela donne notamment lieu à des travaux menés au sein d'un groupe des responsables d'autorités de radioprotection européennes.

• En France, la décision d'autoriser de nouveaux exploitants de centrale nucléaire relève du Gouvernement. L'ASN se borne à préparer le décret d'autorisation, et à instruire l'ensemble de la procédure, qui vise à vérifier les capacités techniques et financières du candidat. Dans ce cadre, l'ASN a d'ores et déjà eu un certain nombre de contacts conclusifs avec Suez-Gaz de France, qui a déjà une activité d'exploitation de centrales nucléaires en Belgique, à travers sa filiale Electrabel.

• L'ASN a le souci que les conditions de travail, de sûreté, de radioprotection, des prestataires sous-traitants soient alignées sur celles des personnels d'EDF. Elle contrôle à cette fin les marchés passés par EDF, les chantiers et les prestataires eux-mêmes. L'inspection du travail relève du reste de l'ASN dans les centrales nucléaires. Ainsi l'ASN a dressé procès-verbal au directeur de la centrale nucléaire de Gravelines en 2007, qui a été condamné, au titre de l'inspection du travail, à des amendes fortes en 2008.

• S'agissant de la qualification des réacteurs EPR conçus dans d'autres pays, M. André-Claude Lacoste a indiqué que l'ASN s'était mise à la disposition de ses homologues étrangères concernées, et a reçu pour l'instant des demandes de Grande-Bretagne et des Etats-Unis. La collaboration prend forme en particulier dans le cadre du groupe de travail MDEP. Elle donne l'occasion d'exprimer le souci d'une certaine standardisation des types de réacteurs. L'assistance aux autorités de sûreté britanniques va conduire à mettre à disposition un ingénieur de l'ASN. Il s'agira d'une prestation sur contrat, rémunérée, car n'entrant pas dans les tâches statutaires de l'ASN.

• En matière de démantèlement des installations nucléaires de base, la France dispose déjà d'une certaine expérience, puisque les exploitants ont d'ores et déjà démantelé un nombre assez considérable d'installations, qu'il s'agisse des laboratoires du CEA, ou des réacteurs de recherche. Il existe donc une pratique française. Il existe aussi une doctrine française qui consiste à démanteler aussi vite qu'il est possible. Cette doctrine va être sous peu formalisée dans un guide de l'Autorité de sûreté nucléaire, rédigé sur la base d'une large concertation organisée à travers le site Internet de l'ASN. Ce guide a été présenté au Haut comité pour la transparence et l'information en matière de sécurité nucléaire, et l'ensemble des remarques recueillies sera intégré. Sur le terrain, le prochain rendez-vous sera l'achèvement du démantèlement des réacteurs de première génération d'EDF. C'est l'un des motifs du besoin d'un site pour les déchets de faible activité à vie longue.