Intervention de André-Claude Lacoste

a évoqué ensuite l'internationalisation des affaires de sûreté nucléaire, phénomène d'importance croissante, qui se manifeste à quatre niveaux. Au niveau mondial, on peut citer deux exemples : la visite de la centrale de Fessenheim par une mission OSART (Operational Safety Review Team) organisée par l'AIEA ; la réception par l'ASN d'une mission d'audit constituée par une quinzaine d'experts venant du monde entier. Au niveau européen, les travaux menés par un club d'autorités de sûreté nucléaire européennes (UNRA) devraient être couronnés cette année par la présentation d'une proposition de directive. En ce qui concerne l'exportation des réacteurs de puissance, un certain nombre d'autorités se sont engagées à ce que les délais qui sont nécessaires soient effectivement respectés. Le quatrième niveau concerne les relations bilatérales.

Sur ces quatre niveaux, l'ASN intervient car elle se sent porteuse, conjointement avec l'IRSN, d'une doctrine et d'une pratique françaises en matière de sûreté nucléaire. Sa position de deuxième autorité de sûreté nucléaire au monde lui confère un certain nombre de tâches et de responsabilités.

S'agissant de la sécurité nucléaire, entendue comme prévention et lutte contre les actes de malveillance, la plupart des pays nucléaires, sinon la quasi-totalité, gèrent la sécurité, la sûreté nucléaire et la radioprotection dans un même cadre unique, de façon à améliorer la cohérence et l'efficacité des mesures prises. L'ASN considère donc qu'il est de sa responsabilité de s'impliquer, comme ses homologues étrangers, dans le domaine de la sécurité. C'est un très vaste projet. Un premier pas consisterait ou consistera à prendre en charge le contrôle de la sécurité des sources radioactives qui sont utilisées dans une multitude de domaines industriels, médicaux et de recherche. L'ASN a ainsi proposé au Gouvernement d'être désignée comme autorité compétente pour la sécurité des sources radioactives sous deux conditions : d'une part, être dotée des moyens nécessaires ; d'autre part, disposer d'une pleine liberté de communiquer, comme dans le domaine de la sûreté. Ces deux conditions, moyens et liberté de communiquer, devraient être remplies d'ici peu, et l'ASN devrait prochainement être chargée de cette mission.

Pour conclure, même si l'année 2008 s'inscrit dans une continuité par rapport aux années antérieures, l'ASN ne relâche pas ses efforts. Elle utilise l'ensemble des moyens à sa disposition pour être pleinement indépendante et veiller à la transparence, pour aller au bout de ses responsabilités, que ce soit dans le secteur de la radiothérapie ou de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires, pour assumer son rôle au niveau international, et enfin pour prendre des responsabilités dans la lutte contre la malveillance.