Intervention de Laurent Gouzenes

revenant quant à lui sur l'objectif de transparence fixé par la loi, a rappelé qu'il figurait au nombre des quatre valeurs de l'ASN rappelées par le Président Lascoste. Plus encore, c'est une exigence forte vis-à-vis de laquelle toute défaillance peut coûter cher. Ainsi, dans l'épisode du refus d'agrément des laboratoires d'EDF, l'ASN s'est vu reprocher d'avoir mis en ligne sa décision sur son site Internet, mais sans spécialement la mettre en avant.

L'ASN s'efforce d'oeuvrer pour la transparence et l'information des citoyens d'abord dans ses propres actions. Après la publication, depuis 2002, des lettres de suite dans le cadre des contrôles des installations nucléaires de base, et depuis 2008, dans le cas des contrôles des centres de radiothérapie, l'ASN a prévu de publier les lettres de suite pour l'ensemble du nucléaire de proximité, en commençant par les activités de radiologie. L'ASN a également prévu de publier sur son site tous les avis des groupes d'experts, ainsi que les avis de l'IRSN préalables à ses décisions. Ceci sera pleinement opérationnel en 2009. Enfin, l'ASN s'efforce d'améliorer la lisibilité de l'information sur ses décisions et les sanctions éventuellement appliquées vis-à-vis des exploitants.

Avec les parties prenantes, l'ASN renforce son action pour la transparence. Elle est engagée dans une collaboration active avec le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) dans le suivi de la pollution radioécologique des nappes souterraines. Elle a pris l'initiative de mettre en place d'ici la fin 2009 un indice d'impact radiologique spécifique à l'environnement. Elle soutient enfin l'action des Commissions Locales d'Information (CLI) sur le terrain.

L'ASN mène également un gros effort pour inciter les exploitants à jouer réellement le jeu de la transparence. La loi du 13 juin 2006 a mis en place un dispositif d'accès du public aux informations, dispositif unique en son genre, avec un droit d'accès opposable aux exploitants qui doivent fournir à toute personne qui en fait la demande les informations qu'ils détiennent sur les risques liés à leur activité, et les mesures prises. Ce nouveau droit est peu utilisé, et l'ASN veut faire progresser son usage par le public et son respect par les exploitants.

La même loi a également prévu que tout exploitant d'une INB doit publier chaque année un rapport sur son activité, et les mesures qu'il prend. L'ASN a publié un guide pour réaliser ces rapports et veillera à ce que ceux-ci répondent bien aux objectifs de transparence et soient mieux diffusés. Enfin, elle veille à ce que les exploitants, et les titulaires d'autorisations d'exploiter, informent mieux le public ou les patients en cas d'événement impliquant la sûreté ou la radioprotection car, dans ces occasions, la notion de transparence ne doit pas être oubliée.

Il s'agit d'une démarche non seulement légitime mais plus encore attendue par le public et l'ensemble des parties prenantes. La transparence est indissociable de l'indépendance et contribue à l'établir.