Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Il faut pouvoir distinguer très clairement ce qui relève de chacune des deux activités et prévoir une obligation d'information. Mais, dans le contexte actuel, il importe d'éviter qu'un excès de contraintes sur les acteurs ne nuise à la construction, aux mutations et, plus généralement, à la mobilité que nous souhaitons pour l'immobilier. Je suis donc, je le répète, défavorable à cet amendement.
La commission adopte l'amendement.
