Intervention de Michel Piron

L'ANAH s'est émue de certains aspects de ce texte, mais ce point, sur lequel nous avons longuement consulté les partenaires sociaux, n'a pas fait l'objet du moindre désaccord. Pour le reste, la liaison entre l'ANAH et l'État ne me semble pas scandaleuse – elle est même souhaitable –, et il ne s'agit nullement d'un organisme privé.

La commission rejette l'amendement.

Elle est saisie de trois amendements de M. Jean-Pierre Decool tendant à compléter les nouvelles missions de l'ANAH.