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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Outre que la modification des règles du jeu est particulièrement malvenue dans le contexte que nous connaissons, nous avons besoin de transparence et de sens des responsabilités. Or, ce n'est pas ce que vous apportez.

La commission rejette cet amendement.

Elle adopte ensuite trois amendements rédactionnels de M. Le rapporteur.

Puis M. le rapporteur retire un amendement relatif au cautionnement des propriétaires louant leur logement dans le cadre de l'intermédiation locative.

M. Pierre Gosnat retire un amendement précisant qu'il est souhaitable de recentrer la GURL sur la compensation des impayés qu'ont à connaître les bailleurs sociaux.

La commission est saisie d'un amendement de M. Decool relatif à l'intermédiation.

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