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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le Parlement n'aura pas voix au chapitre.

La commission rejette l'amendement de M. Gosnat et adopte les deux amendements de M. le rapporteur.

Elle est ensuite saisie d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur.

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