Intervention de Michel Piron

L'expression « hold up » a été employée, je préfère parler de prise de sang, puisqu'il s'agit de revisiter la gouvernance et d'examiner la bonne santé de certaines activités du 1 % logement. Les ressources sont fléchées différemment, affectées pour certaines à de nouveaux emplois. Il me semble légitime de prendre des mesures particulières et transitoires dans le contexte économique que nous connaissons. Il y aura lieu de faire le point après la bosse que connaîtra le 1 % logement en 2011, mais nous n'en sommes pas là ! Avis défavorable.

La commission rejette les amendements.

Après avis défavorable du rapporteur, la commission rejette deux amendements de M. Pierre Gosnat ramenant de 20 à 10 salariés le seuil de taille des entreprises concernées par le 1 % logement. La commission rejette un amendement de M. Pierre Gosnat portant à 0,95 % la contribution du 1 % du logement aux politiques d'aide à la pierre.

La commission est saisie d'un amendement de M. le rapporteur visant à modifier, en la précisant, la composition des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).