Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il faut laisser aux bailleurs sociaux le temps de s'adapter à la nouvelle donne. L'enjeu n'est pas de les pénaliser mais de construire un partenariat. Nous proposerons des amendements qui permettent aux bailleurs sociaux de se mettre en situation, sans quoi cette disposition donnera l'impression que vous êtes en train de préparer la loi de finances pour 2010.