Intervention de Michel Piron

Dans le même esprit, mon amendement précise plus simplement que les EPCI ou les départements seront associés lorsqu'ils seront délégataires des aides à la pierre. C'est un « ou » inclusif, et non exclusif.

M. Olivier Carré retire son amendement pour cosigner celui du rapporteur, que la commission adopte.

Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur.

Puis, la commission examine un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec tendant à éviter qu'un organisme HLM soit sanctionné lorsque l'absence d'élaboration d'une convention d'utilité sociale ne lui est pas imputable.