Intervention de Bruno Bezard

L'APE a fait ce qu'on lui a demandé le 21 mars : examiner les conditions techniques de la sortie partielle de Lagardère, dans le respect du pacte, instruire le dossier et transmettre très rapidement des propositions au ministre. Je ne vois pas ce que nous aurions pu faire de plus qu'appliquer le texte du pacte. Quant à savoir s'il conviendrait de se donner à l'avenir les moyens de se préoccuper plus de l'évolution du capital d'une entreprise aussi stratégique, j'en suis d'accord et c'est la raison pour laquelle nous sommes en train d'y travailler, afin de prendre les dispositions nécessaires dans ce domaine avec nos partenaires, notamment allemands.

En réponse à la question de M. Emmanuelli, quand une instruction ministérielle relative à un sujet d'État est transmise, je ne vois pas en quoi il s'agit d'une défaillance du service.

L'APE a effectivement eu pour objectif de faire en sorte que la gouvernance des entreprises publiques soit remise à plat et cela a marché, sauf à EADS, parce que nous n'en n'avions pas les moyens juridiques. Dans les autres entreprises, nous avons dépensé beaucoup d'énergie, les dents ont grincé, mais l'État actionnaire a repris sa place et retrouvé l'autorité qui lui manquait.