Intervention de Philippe Pontet

Je m'exprimerai en qualité de président à la fois de SOGEPA et de SOGEADE.

Historiquement, le président de SOGEPA, holding qui détenait l'Aérospatiale, était également, jusqu'à la fusion de cette dernière avec Matra, président de l'Aérospatiale. Depuis cette date, SOGEPA est devenue l'actionnaire public d'abord d'Aérospatiale-Matra, puis, lorsque EADS a été créée, de la SOGEADE, qui incarne l'actionnaire français, c'est-à-dire, à égalité, l'État français, via SOGEPA, et le groupe Lagardère.

Leurs conseils d'administration se réunissent le même jour et sont composés de hauts fonctionnaires, de personnalités qualifiées, d'un commissaire du Gouvernement et, dans le cas de SOGEPA, d'un contrôleur d'État.

SOGEADE et SOGEPA ont, pour l'essentiel, deux missions : s'informer de l'évolution des résultats et des perspectives du groupe ; appliquer les pactes d'actionnaires lorsque certains sujets peuvent nécessiter l'intervention préalable de SOGEADE, telles l'autorisation pour des investissements de plus de 500 millions d'euros, ou encore l'application du droit de veto que l'État s'est réservé lors de la fondation d‘EADS sur des sujets relatifs à la défense.

Ces conseils se réunissent à peu près au même rythme que les boards d'EADS, voire de façon exceptionnelle, comme ce fut le cas le 3 avril afin de statuer sur les demandes de Lagardère et de Daimler Chrysler de vendre 7,5 % de leurs participations dans EADS.

Quel était le niveau d'information des conseils d'administration de SOGEPA et de SOGEADE sur les difficultés industrielles rencontrées par Airbus à propos du câblage de l'A380, et qui ont entraîné, après leur officialisation, le décrochage du cours de l'action ?

À aucun moment ils n'ont été mis au courant des difficultés techniques susceptibles d'affecter le calendrier des livraisons de l'A380 prévues par Airbus. Je tiens à la disposition de la commission tous les procès-verbaux de ces conseils d'administration. Celui du 7 mars 2005 relate ainsi que « EADS prévoit qu'Airbus livrera 350 à 360 avions », que « le résultat par action devrait augmenter de 5 % » et que « la guidance sera encore renforcée. » Quant à celui du 16 décembre 2005, qui portait sur la présentation du plan opérationnel 2007.2008, il précise que « ce plan a été élaboré sur des bases prudentes » et que « les livraisons pour Airbus devraient atteindre le point le plus haut en 2007 avec 470 unités dont 50 A380. »