Intervention de Cristiana Muscardini

Quelque chose me gêne dans ce débat, monsieur le président. La direction générale du Trésor et de la politique économique est constamment en situation d'avoir des informations, privilégiées ou non. Nous siégeons par exemple à l'Autorité des marchés financiers, à la commission bancaire, à la commission de contrôle des assurances. Par ailleurs, une entité publique, la Caisse des dépôts, est en situation d'investisseur. Le représentant de l'État auprès de la CDC doit-il lui donner les informations qu'il tire de l'ensemble des autres activités de la DGTPE ? Certainement pas ! Ce serait non seulement une grave erreur, mais aussi, dans certains cas, un délit.

Au surplus, si l'APE avait eu connaissance – ce qui n'est pas le cas – d'informations non « disclosées » au marché, elle aurait été dans son rôle en demandant leur divulgation, nullement en avertissant la Caisse des dépôts pour que celle-ci fasse une bonne affaire ou évite une mauvaise affaire. La « muraille de Chine » prend ici tout son sens.

En outre, je suis surpris par le raisonnement selon lequel ce serait une mauvaise affaire d'acheter lorsque l'État vend. Si tel était le cas, pourquoi mènerions-nous une politique de privatisations ? La Caisse des dépôts a bien acheté la SNI à l'État sans que personne y perde. Elle est en situation d'acheteur – c'est son métier –, alors que l'État, lui, cherche à se désendetter en vendant sa participation dans des sociétés sur lesquelles il juge qu'il n'a plus aujourd'hui à exercer son contrôle. Tout ceci me paraît tout à fait normal.