Intervention de Frédéric Lefebvre

M. Mamère reproche au Président de la République de prendre une décision embarrassante pour la gauche, mais il sait parfaitement que la suppression de la publicité a été portée par la gauche qui, lorsqu'elle était au pouvoir, n'a pas eu le courage de l'appliquer.

Votre embarras, monsieur Mamère, est tel qu'au lieu d'argumenter vous recourez à l'invective et aux allusions déplacées.

L'amendement que vous évoquiez tend à permettre de défiscaliser les investissements réalisés en Afrique. Il est stupide de l'appeler, comme vous venez de le faire, monsieur Mamère, « l'amendement Bolloré ». En effet, si M. Bolloré a investi en Afrique avant cet amendement, c'est qu'il n'en avait pas besoin. Il faut réfléchir avant de parler.

Cet amendement est cohérent avec d'autres dispositifs que j'ai proposés dans le passé, comme le livret d'épargne codéveloppement, qui a été adopté à l'unanimité – vous étiez d'ailleurs, je crois, dans l'hémicycle, ainsi que Mme George Pau-Langevin. Lors de son audition par la commission des finances, M. Charles Milhaud, alors président du directoire de la Caisse d'épargne, a expliqué que ce dispositif n'était malheureusement pas applicable et j'ai donc étudié avec le ministère des finances un nouveau dispositif, plus efficace, qui permette aux citoyens français d'investir dans les pays en développement. Les aides de citoyen à citoyen sont en effet plus efficaces que les aides d'État à État, qui ne parviennent pas toujours jusqu'au tissu économique local. Il n'est donc pas ici question de M. Bolloré, mais de l'aide au développement, attendue notamment par de nombreuses associations avec lesquelles j'ai travaillé pour préparer cet amendement.

Pour en revenir à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il ne s'agit pas d'une atteinte au service public, mais, bien au contraire, de son sauvetage. La TNT et l'Internet provoquent en effet une évaporation du marché publicitaire. Le système Horizon, mis en place par France Télévisions Publicité, a provoqué une chute de plus de 20 % des recettes publicitaires pour la société publique, alors que l'érosion n'est que de 4 % pour le secteur privé. Cette chute était sensible avant même que le Président de la République ne s'exprime le 8 janvier – vous lui avez assez reproché d'avoir pris tout le monde par surprise, y compris la ministre concernée – et le système Horizon a dû être interrompu en septembre. Il était donc indispensable de trouver une solution pérenne pour le secteur public, où la publicité disparaissait plus rapidement qu'ailleurs – au détriment de la création, comme l'a souligné à juste titre M. Marcel Rogemont.

Une taxe portant sur le secteur des télécommunications, qui est le secteur d'activité le plus dynamique, assure à France Télévisions une recette stable. Dans un paysage audiovisuel très éclaté, l'État s'engage, comme l'a rappelé encore hier la ministre de la culture, et France Télévisions bénéficie d'une recette dynamique.

Monsieur Mamère, le débat que nous aurons dans l'hémicycle permettra de voir qui joue pour et qui joue contre le service public.