Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 13, amendements 117 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Ce serait anticonstitutionnel !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion