Intervention de Yves Fromion
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 13, amendements 117 118
Yves Fromion, rapporteur :Il faut en effet éclairer nos collègues, car il subsiste peut-être une sorte d'imprécision sur le sujet.
Il n'est pas question d'un avis conforme de la CCSDN,…
