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Intervention de Pierre Dartout

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Pierre Dartout :

Ma réponse sera très classique et ne surprendra pas la présidente de collectivité que vous êtes : nous pouvons examiner tous les dossiers qui nous seront transmis, dans la limite de nos capacités budgétaires. Nous avons déjà financé, via le FNADT, des opérations concernant le numérique. Mais autant le dire clairement, le Fonds n'est pas doté du budget qui lui permettrait d'être l'outil prioritaire de financement de ce type d'opérations. Il n'est possible d'y avoir recours que pour des interventions ponctuelles, présentant un intérêt fort en matière d'aménagement du territoire.

Le mieux est de prévoir de tels investissements dans le cadre des contrats de projets État région. Lorsque nous avons financé certaines opérations par la voie du FNADT « section générale », c'était justement parce qu'elles n'avaient pas été prévues dans le cadre du CPER.

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