Intervention de édouard Bridoux

Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Claude Mallet, président de l'ARCEP.

L'accès de tous aux réseaux les plus performants constitue une des priorités de l'Autorité ; la variété des actions que nous entreprenons devrait vous en convaincre. La couverture numérique appelle en particulier une vraie stratégie de mutualisation des infrastructures, la poursuite d'une collaboration étroite avec les collectivités territoriales, ainsi que la prise en compte des attentes du public comme des acteurs économiques, en matière de qualité ou de débit.

S'agissant du haut débit fixe, notre taux d'équipement est parmi les plus élevés d'Europe, en particulier grâce au dégroupage, qui a permis à la fois la concurrence et l'innovation. On compte aujourd'hui 17 millions d'accès à l'Internet haut débit, dont plus de la moitié ne dispose plus d'abonnement téléphonique traditionnel. Grâce à l'ADSL, l'Internet haut débit est accessible à 98,3 % de la population, environ 550 000 lignes demeurant non éligibles.

Les collectivités territoriales se sont largement engagées dans la résorption des zones blanches, ce qui a permis de fournir un accès à environ la moitié de la population concernée. Elles se sont essentiellement appuyées sur des solutions terrestres, hertziennes – Wi-Fi, WIMAX – ou filaires –NRA-ZO (noeuds de raccordement des abonnés en zone d'ombre). La technologie satellitaire pourra venir en complément, en dépit de ses limites de capacité actuelles. Le débit visé est d'environ 2 mégabitsseconde.

Les deux décrets prévus par la loi de modernisation (LME) et destinés à permettre aux collectivités locales de disposer d'une meilleure information sur les réseaux déployés et les services disponibles dans leur territoire ont été publiés le 14 février. L'ARCEP veillera à ce qu'ils trouvent une application effective sur le terrain.

L'Autorité est consciente des différences de perception entre les statistiques relatives à la couverture numérique et la réalité vécue par les élus et par les citoyens. Nous cherchons à affiner l'analyse et à encourager la résorption des zones mal couvertes.

Au-delà du déficit géographique de couverture, c'est aussi du niveau des débits disponibles qu'il s'agit. L'ARCEP a ainsi entendu la forte demande des collectivités locales de pouvoir accéder à la sous-boucle locale du réseau cuivre de France Télécom. Nous avons ainsi demandé à l'opérateur d'évaluer rapidement les différentes options possibles et les conditions de cet accès devraient être définies dès l'été prochain.

J'insiste également sur le rôle essentiel des réseaux d'initiative publique (RIP) en matière de couverture des zones blanches. Ils s'inscrivent dans une double logique d'aménagement du territoire et de développement de la concurrence : ainsi, 2 000 zones d'activités ont été desservies et 40 % des NRA dégroupés grâce aux RIP.

Comme l'a dit le délégué interministériel, les collectivités pourront – et devront – contribuer au développement des réseaux de très haut débit – c'est-à-dire la fibre optique –, notamment par la mise à disposition d'infrastructures de génie civil – fourreaux – et par l'amélioration des conditions de mutualisation.

En ce qui concerne la téléphonie mobile, comme l'a souhaité le Parlement, un bilan global de la couverture 2G sera réalisé par l'ARCEP d'ici à l'été 2009, en complément des cartes publiées par les opérateurs. Ce bilan portera notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs mobiles 2G – ce que nous appelons les « zones grises ». C'est un problème complexe, qui touche à l'aménagement du territoire mais aussi à des aspects concurrentiels.

S'agissant de la 3G, les prochaines échéances de déploiement sont fixées en août 2009 pour Orange et SFR et en décembre 2010 pour Bouygues Télécom. L'ARCEP dispose de certains outils pour faire respecter les engagements pris, d'autant que ces opérateurs ont toutes les cartes en main : la France est en effet l'un des premiers pays européens à autoriser les opérateurs 3G à réutiliser, pour l'UMTS, les fréquences basses – 900 mégahertz – utilisées pour la 2G, ce qui est essentiel pour favoriser la couverture du territoire. Conformément à la LME, l'Autorité va par ailleurs prendre dans les semaines qui viennent une décision en matière de partage d'infrastructures 3G.

Je terminerai par le très haut débit mobile. Le Premier ministre a approuvé, à la fin de 2008, le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique – ce que l'on appelle le « dividende numérique ». Cette décision affecte la sous-bande du dividende numérique au service de la communication électronique, ce qui est également essentiel pour assurer une couverture étendue du territoire en très haut débit lors de la prochaine décennie. L'ARCEP va d'ailleurs lancer, d'ici la fin du mois, une large consultation sur l'ensemble des fréquences réservées au très haut débit mobile.