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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12, amendements 116 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Messieurs les rapporteurs, pouvez-vous nous expliquer ce que signifie, dans un texte de loi, l'expression « sans délai » ?

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