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Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Après l'article 10, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

Cet amendement vise à permettre aux personnels de l'État mis à la disposition de DCNS ou de ses filiales de bénéficier de l'intéressement comme les autres personnels du groupe, en tenant compte de la nouvelle architecture du code du travail.

Alors que la direction de DCNS et le Gouvernement plaident en faveur d'une plus grande flexibilité des personnels de l'État, il serait paradoxal que ceux-ci ne puissent bénéficier de la participation.

Nous proposons là une simple mesure de justice sociale et d'équité.

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