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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je peux interroger le président de l'EPFR, qui est administrateur du CDR. En ce qui me concerne, je suis administrateur de l'EPFR depuis sept ans, soit plus de la moitié de sa durée d'existence, et, s'il y a eu de fréquents débats sur les trois arbitrages internationaux, je n'ai pas souvenir que nous ayons délibéré pour autoriser le CDR à avoir recours à l'arbitrage pour les quatre contentieux français.

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