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Intervention de Thomas Clay

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Clay :

Je ne puis vous donner de réponse certaine puisque l'on est dans un domaine où il n'existe pas de statistiques et où l'on ne sait pas très bien quelles sont les parties qui recourent à l'arbitrage. Mais un des responsables du CDR a fait savoir la semaine dernière que lui-même y avait eu recours à plusieurs reprises.

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