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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 10 septembre 2008 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

De façon générale, les établissements de défaisance ont-ils eu recours fréquemment à l'arbitrage ?

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