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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, Rapporteur spécial :

Le risque, avec le FISAC, c'est le saupoudrage et les choix de pur opportunisme. Je ne voudrais pas que les subventions FISAC soient attribuées uniquement pour faire plaisir à tel ou tel. Je suis donc favorable au maintien d'une centralisation de la décision. En revanche, en ce qui concerne l'instruction, j'ai plaidé pour l'institution de délégués régionaux, qui fassent les évaluations sur place et soient pour le ministre de vrais prescripteurs ; ils sont suffisamment détachés à la fois du terrain et de Bercy pour être de bons interlocuteurs.

Lorsque j'ai proposé un dispositif « FISAC-DSU » au ministre, il a été très intéressé. En effet, la seule obligation pour obtenir un crédit supplémentaire au titre de la DSU est de remettre le rapport municipal recensant les actions sociales, comme l'aide à l'emploi ou le soutien scolaire dans les quartiers difficiles ; je ne voudrais pas que dans une période budgétaire difficile, la DSU serve de variable d'ajustement du budget de fonctionnement, ce qui constituerait un véritable détournement. Mieux vaut donc des dispositifs « fléchés », au sein desquels la DSU permette véritablement de favoriser le développement social des quartiers. La présence de commerces est un facteur de socialisation, d'animation et d'amélioration de la qualité de vie d'un quartier. Mon idée a séduit le ministre et je pense qu'elle a des chances d'aboutir.

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