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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Ce budget désolant, qui ne répond pas aux attentes du monde combattant, l'est d'autant plus que les crédits de paiements vont à nouveau baisser de 100 millions en 2010 puis en 2011.

Il est prévu de transférer les activités de la DSPRS à l'ONAC, qui, au moins dans ses délégations décentralisées, a déjà vu ses effectifs et ses moyens se réduire beaucoup. Pensez-vous que ces délégations soient en mesure de remplir ces nouvelles missions ?

Il n'y avait rien dans ce projet de budget sur la revalorisation de la retraite du combattant, malgré les engagements pris pendant la campagne présidentielle. Vous présentez un amendement, auquel les députés socialistes, qui comptaient déposer un amendement similaire, se rallieront volontiers ; mais connaissez-vous les intentions du Gouvernement pour les années qui viennent ?

J'aimerais que, de la même manière, vous puissiez soutenir notre amendement visant à relever le plafond mensuel de l'allocation différentielle. Nous étions nombreux à en trouver le niveau trop bas et à regretter que les conditions d'accès soient si difficiles. Nous nous réjouissons donc de la décision du Gouvernement de sortir l'APL de l'évaluation des ressources et de relever le plafond à 750 euros ; mais nous vous proposons de le porter à 817 euros, soit le seuil de pauvreté calculé par Eurostat.

L'adoption de ces deux amendements serait l'occasion d'envoyer enfin un signe fort au monde combattant en cette année anniversaire de la Constitution de 1958 et de l'Armistice de 1918.

Enfin, nous avions l'année dernière salué l'inscription de 3 millions d'euros de crédits pour la création d'une fondation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Que sont-ils devenus ? Je crains qu'ils n'aient été utilisés pour les cérémonies commémoratives de cette année. La ville de Roubaix était candidate pour accueillir cette fondation. Avez-vous des informations à ce sujet ?

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