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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il reste cependant deux limites au développement du prêt de main-d'oeuvre, que le texte ne permet pas de résoudre : la première est liée à l'accompagnement du salarié à l'occasion du changement d'entreprise et la seconde à la capacité de ce dernier à exercer un métier, sinon toujours nouveau, du moins différent de celui qu'il exerçait initialement. Cela suppose qu'on soit capable de répondre aux besoins en matière de formation.

Nous accueillons avec satisfaction la réduction de trois à deux mois de la durée permettant à un stagiaire d'être rémunéré.

Les dispositions sur le télétravail, enfin, permettront peut-être d'encourager une forme d'organisation du travail qui prenne davantage en compte la limitation des déplacements, le développement de l'emploi dans les zones rurales ou la conciliation de la vie professionnelle et personnelle. Toutefois, les expériences menées par certaines entreprises montrent que le maintien d'un lien physique avec le lieu de travail reste indispensable. Nous sommes donc loin, tant pour des raisons culturelles que pour des raisons plus juridiques, d'une relation de travail totalement dématérialisée. Développer le télétravail, c'est aussi remettre en question le management au sein de l'entreprise, adopter de nouvelles méthodes, ce qui demande du temps.

En ce qui concerne l'allocation équivalent retraite, qu'elle soit rétablie, même temporairement, en raison de la crise, constitue une bonne décision. Nous étions plusieurs députés, au sein de la majorité, à réclamer cette mesure. L'attente des personnes concernées est très forte : il y a quelques jours encore, certaines agences de pôle emploi affirmaient aux demandeurs d'emplois souhaitant faire valoir leurs droits à l'AER, ne pas être au courant de la mesure. Je souhaite donc que cette disposition soit appliquée le plus rapidement possible afin d'apporter une sécurité supplémentaire à des personnes fragilisées sur le plan social. Nous avons, en effet, le plus souvent affaire à des hommes ou des femmes qui sont demandeurs d'emplois de longue durée, et très éloignés de l'emploi de par leur parcours professionnel.

Dans le domaine du retour à l'emploi, la question des seniors est certes spécifique, mais celle des salariés qui entrent aujourd'hui dans le champ de l'AER et qui pourraient ne plus avoir cette solution demain, est encore plus singulière et exige une attention de l'État et du service public de l'emploi encore plus soutenue.

Nous souhaitons donc qu'au-delà de 2009, soient définies et mises en place des solutions d'accompagnement à long terme adaptées si l'on veut éviter de mettre ces personnes dans des situations sociales difficiles.

Compte tenu de l'ensemble de ces remarques, c'est satisfait de l'équilibre entre dispositions simplifiant notre législation du travail, et garanties apportées aux salariés,…

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