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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 mai 2008 à 22h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

a indiqué que l'objet des amendements est double. D'une part, il s'agit de donner à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations la faculté, et non l'obligation prévue dans le projet de loi, de recourir à la Commission bancaire pour le contrôle des opérations de la Caisse des dépôts et consignations. D'autre part, la Caisse des dépôts et consignations n'ayant pas uniquement des activités bancaires, il convient de limiter les interventions de la Commission bancaire aux seules opérations de banque.

Le Rapporteur pour avis a émis un avis défavorable, les amendements ne permettant plus d'exercer un contrôle en continu des risques.

Ces amendements ont été retirés.

La Commission a ensuite examiné deux amendements identiques présentés par MM. Michel Bouvard et Jean-Pierre Balligand, tendant à modifier le dispositif de contrôle et de sanction de la Caisse des dépôts et consignations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

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