Intervention de Charles de Courson
Réunion du 20 mai 2008 à 22h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :s'est interrogé sur le caractère législatif d'une telle mesure. Il pourrait être envisagé de renvoyer au règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le soin de fixer le nombre et la spécialité des comités consultatifs.
La Commission a adopté cet amendement.
Puis elle a adopté un amendement rédactionnel présenté par le Rapporteur pour avis.
La Commission a ensuite examiné deux amendements identiques, présentés par MM. Michel Bouvard et Jean-Pierre Balligand, tendant à préciser le rôle futur de la Commission bancaire en matière de contrôle de la Caisse des dépôts et consignations.
