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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 20 mai 2008 à 22h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

a précisé que la rémunération des établissements collecteurs est globalement diminuée par le projet de loi. Dans ce cadre, la rémunération spécifique de la Banque postale consiste à lui maintenir un taux de rémunération intermédiaire entre l'ancien et le nouveau taux.

Le Rapporteur pour avis a également relativisé la charge représentée par cette rémunération spécifique, et indiqué que le projet de loi, ainsi que plusieurs amendements présentés plus loin au même article, ont pour objet de renforcer l'accessibilité bancaire, ce qui devrait satisfaire les auteurs de cet amendement.

La Commission a rejeté cet amendement.

Elle a ensuite successivement rejeté :

– trois amendements présentés par M. Jean-Pierre Balligand, tendant à prévoir que le décret fixant le niveau de la rémunération spécifique de la Banque postale fasse l'objet d'un avis respectivement de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, des commissions des Finances du Parlement et de l'Observatoire de l'épargne réglementée ;

– un amendement présenté par M. François Scellier, tendant à créer un fonds mutualisé alimenté par les établissements collecteurs et servant à financer la rémunération de la collecte et celle spécifique de la Banque postale.

La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand, tendant à préciser le contenu du rapport présenté annuellement au Parlement par la Caisse des dépôts et consignations, afin d'y prévoir un tableau des ressources et emploi du fonds d'épargne.

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