Intervention de Bernard Cazeneuve

Le modèle économique de la réforme prévoit de dégager quelque 3,5 milliards d'économie sur la période 2009-2014. Pour atteindre ce niveau d'économie, il faut financer des mesures d'accompagnement des personnels à hauteur de 900 millions d'euros, le surcoût de la remise à niveau des infrastructures avant cession qui s'élève à 1,2 milliard d'euros et désormais le montant des dépenses fiscales introduites par ce dispositif soit plus de 650 millions d'euros. Je m'interroge donc très sérieusement sur la soutenabilité du modèle et sur la capacité réelle du ministère à dégager des ressources supplémentaires pour financer les équipements.