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Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 3 décembre 2008 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin, rapporteur :

Les aides fiscales viennent bien en complément de l'enveloppe de 320 millions d'euros. Même si je partage vos interrogations sur la non compensation des mesures d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière, il faut en relativiser l'ampleur. Selon les éléments qui m'ont été fournis, les dépenses fiscales représentent un manque à gagner total de 672 millions dont seulement 44 millions d'euros à la charge des collectivités territoriales. Au demeurant, il ne s'agit que d'une option, les collectivités territoriales ne sont pas contraintes par le dispositif.

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