Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hélène Paris

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Hélène Paris, directrice des statistiques, études et recherches de la CNAF :

L'effet de la PAJE sur le taux d'effort des familles a été important, en raison de la construction même du dispositif. Son objet était d'harmoniser les taux d'effort, en particulier de les baisser pour les familles les plus modestes. Concomitamment à la mise en place de la PAJE, des changements législatifs sont intervenus – des déductions fiscales ont été accordées, qui se sont ensuite transformées en crédits d'impôts – qui ont un peu brouillé la lecture générale. Pour mesurer les effets propres à la PAJE, nous avons comparé les situations théoriques de deux familles en 2005, la première ne bénéficiant pas de la PAJE, son enfant étant né juste avant le 1er janvier 2004, la seconde en bénéficiant, son enfant étant né juste après. Il s'avère que la PAJE a permis de réduire le taux d'effort par deux pour les familles au SMIC et de trois ou quatre points pour les familles à deux ou trois SMIC. La PAJE a donc joué son rôle de solvabilisation des familles et de réduction du taux d'effort. Pour des gardes à temps plein par une assistante maternelle agréée ou par un établissement d'accueil du jeune enfant, les restes à charge sont devenus très proches pour toutes les catégories de revenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion