Intervention de Gilles Carrez

M. Baert a raison de souligner le caractère coopératif des réseaux, mais le cinquième alinéa de l'article 1er en fait mention.

Le projet de loi ne revient d'ailleurs pas sur les dispositions législatives concernant ces réseaux ; il supprime seulement les dispositions du code monétaire et financier qui concernent la Caisse nationale, d'une part, et la Banque fédérale, d'autre part. Je rappelle en outre qu'il s'agit de réseaux coopératifs, et non mutualistes. C'est en 1917 que les banques populaires ont choisi le système coopératif. La loi de 1947 en a défini les contours et la loi de 1999 l'a appliqué aux caisses d'épargne. La rédaction de l'article garantit le caractère coopératif du réseau.

Sur le fond, vous avez raison, monsieur Baert, et nous devrons, lors du débat en séance publique, bien insister sur ce caractère coopératif.