Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, j'ai quatre questions à vous poser.

Premièrement, estimez-vous normal que ni votre cabinet ni la direction du Trésor ni l'Agence des participations de l'État n'aient jamais interrogé EADS, via la SOGEADE ou par tout autre moyen, sur l'état des retards dans les chaînes de production de l'A380 alors que l'information était publique depuis juin 2005 ?

Deuxièmement, alors que les groupes Lagardère et Daimler-Chrysler avaient publiquement annoncé, depuis presque un an, leur intention de se désengager du capital d'EADS, quelles initiatives avez-vous prises durant votre mandat de ministre pour faire évoluer le pacte d'actionnaires, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il était très déséquilibré au détriment de l'État ? Pourquoi votre ministère est-il resté passif ? La cession par les deux actionnaires privés de 7,5 % chacun déséquilibrait encore plus le pacte, ce qui a conduit certains à considérer qu'il était remis en question. Fallait-il que les actionnaires privés cèdent, non pas la moitié de 15 % chacun, mais les deux tiers pour faire tomber le pacte ? Vous leur avez en outre exprimé votre souhait qu'ils ne vendent pas alors qu'ils avaient annoncé depuis des mois qu'ils voulaient se désengager.

Troisièmement, estimez-vous normal, en tant qu'ancien ministre responsable, entre autres, du secteur bancaire et de la Caisse des dépôts et consignations, que des décisions aussi importantes que le rachat par la Caisse de près du tiers des actions cédées par le groupe Lagardère n'ait fait l'objet d'un accord ni de l'État ni de la commission de surveillance ? Pourtant, nous avez-vous affirmé, vous étiez bien conscient que, dès lors que Lagardère vendait, la Caisse des dépôts ou certaines de ses filiales se porteraient acquéreurs d'une partie au moins de ces actions.

Enfin, estimez-vous normal que les quatre dirigeants d'EADS puissent lever des stock options alors qu'ils sont susceptibles de bénéficier d'informations privilégiées ?

Sur ces quatre sujets, quelles sont les réformes que vous estimeriez raisonnables ?