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Intervention de Luc Rémont

Réunion du 4 décembre 2007 à 8h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Luc Rémont :

Dans la mesure où la demande du groupe Lagardère, qui a été formulée le 8 mars, concernait uniquement la réalisation d'une cession dans le cadre du pacte d'actionnaires, c'est aussi dans ce cadre que l'unique examen de cette opération a été réalisé et c'est l'Agence des participations de l'État qui s'en est chargée. La demande ne comportant aucun volet fiscal, elle n'a pas été examinée par la DLF à cette époque. Les conséquences fiscales de cette opération relevaient de la seule responsabilité du groupe Lagardère, en lien, le cas échéant, avec l'administration fiscale. Mais cela n'a été évoqué en aucune manière à cette époque-là.

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