Intervention de Xavier Breton

Mais jamais au sein d'EADS, évidemment. Cette entreprise constitue un cas unique dans le portefeuille des participations gérées par l'APE puisque l'État, donc l'APE, ne peuvent siéger au sein du conseil d'administration. Sans doute est-il impératif de modifier une telle situation. La gouvernance d'EADS a déjà été améliorée à l'initiative du Président de la République, mais il conviendra d'aller plus loin en révisant ce pacte afin que l'État puisse se faire représenter et entendre.

Tel est le vrai problème ! L'asymétrie est palpable par rapport aux autres cas de figure. Peut-être faudrait-il mettre en place une sorte de droit commun des participations gérées par l'APE. Il importe également que l'APE puisse siéger de plus en plus au sein des différents comités des conseils afin que l'État soit en mesure de jouer pleinement son rôle de contrôle et d'accompagnement.

Le Président Didier Migaud : Lorsque vous avez eu la confirmation que l'État ne pouvait pas intervenir directement, ne vous est-il pas venu à l'idée, spontanément, de vouloir changer la situation ?