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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nos concitoyens doivent connaître la répartition des sommes collectées lorsqu'ils achètent un support physique, DVD ou CD, et de la musique ou des images vendues en ligne. Pour établir cette « vérité des prix », l'information sur cette répartition doit se faire par voie d'étiquetage, de marquage ou d'affichage.

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