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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 19 septembre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

, Président de la commission des Affaires économiques, a souligné que cette réunion inaugurait un nouveau système d'auditions communes aux deux commissions, destinées à leur permettre de mieux exercer le droit de contrôle du Parlement sur l'application des lois.

On ne saurait oublier que le débat sur ce texte a été l'occasion d'un véritable marathon, au cours duquel pas moins de 137 000 amendements avaient été déposés. Il a conduit à donner au gouvernement la possibilité de réduire la part de l'État dans le capital de Gaz de France et la première question portera donc sur les conséquences que la constitution du nouveau groupe a sur les finances publiques.

Il conviendrait que des précisions soient données sur les garanties de contrôle dont disposera le Gouvernement au sein du nouveau groupe et sur les priorités qui seront les siennes en matière d'obligations de service public. On entre en effet dans une nouvelle ère qui doit permettre de s'adapter tout en préservant un certain nombre de choses et la commission des affaires économiques s'intéresse tout particulièrement à la protection du consommateur, notamment à ce qui a trait aux tarifications.

Enfin, la Commission européenne doit rendre public aujourd'hui même le nouveau paquet énergétique. Le ministre peut-elle préciser comment le nouveau groupe s'insèrera dans ces nouvelles dispositions ?

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