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Intervention de Franck Riester

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Avis défavorable : même s'il ne correspond pas au mot près au « Blanc », cet article a été adopté par l'Assemblée et confirmé lors de la CMP.

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