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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cette réponse n'est pas satisfaisante. Vous ne voyez, monsieur le rapporteur, que le pirate qui pille toutes les oeuvres possibles et imaginables sur internet. Le phénomène existe, mais il est marginal. La plupart des gens ne font que chercher des morceaux de musique qu'ils ont envie d'écouter et, malheureusement, ils oublient parfois les droits d'auteur. Ces personnes n'ont pas de grandes connaissances informatiques et ne disposent pas de logiciels de sécurisation sophistiqués.

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