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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

En service commandé, vous voulez faire passer de force ce projet de loi au prétexte de défendre la création et les droits des artistes. Mais ce nouveau dispositif, coûteux pour les finances publiques, ne rapportera pas un centime aux artistes. Nous devrions au contraire réfléchir à une juste rémunération de leur travail. Je souhaiterais vraiment que le rapporteur et la ministre sortent de leur réserve pour répondre aux questions fort pertinentes de notre collègue Jean Dionis du Séjour. Peut-être pourraient-ils ainsi rassurer nombre d'élus de la majorité, notamment le maire de Bordeaux.

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